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Publications et statistiques58 Résultats

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations

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Protection clientèles

2 Juillet 2024

Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Réglementation

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28 Juin 2024

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2023

Publication

Protection clientèles

30 Mai 2024

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Actualité27 Résultats

L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient des fiches d’informations pratiques afin d’aider les consommateurs à se protéger face aux fraudes liées aux cryptos-actifs et aux arnaques financières en ligne à l’ère de l’intelligence artificielle

Actualité

Protection clientèles

30 Janvier 2026

Revue de l'ACPR n° 65

Revue de l'ACPR

Banque

Assurance
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Protection clientèles

19 Novembre 2025

Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

Actualité

Protection clientèles

22 Septembre 2025

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Documents18 Résultats

Conseils d’application relatifs à l’intégration des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (PDF - 1.43 Mo)

Formulaire Socle Assurance (word) (CSV - 107.08 Ko)

Formulaire Épargne - Retraite (word) (CSV - 102.66 Ko)

Formulaire Santé - Prévoyance (word) (CSV - 106.94 Ko)

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