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Matinée de la protection de la clientèle des banques et des assurances - 3ᵉ édition

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Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales

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Publications et statistiques56 Résultats

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2023

Publication Protection clientèles

30 Mai 2024

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 6 mars 2024

Publication Conférence ACPR

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6 Mars 2024

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Réglementation Protection clientèles

13 Juillet 2023

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Actualité15 Résultats

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Illustration protection de la clientèle

Enseignements de l’enquête portant sur la portabilité des droits santé

Actualité Protection clientèles

25 Juin 2025

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homme devant son ordinateur qui sélectionne le smiley content pour montrer sa satisfaction

Donnez votre avis sur le nouveau site Internet ABE Infoservice

Actualité Protection clientèles

3 Avril 2025

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visuel logos pôle commun ACPR AMF

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

Actualité Protection clientèles

1 Avril 2025

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Documents18 Résultats

Conseils d’application relatifs à l’intégration des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (PDF - 1.43 Mo)

Formulaire Socle Assurance (CSV - 93.84 Ko)

Formulaire Épargne - Retraite (CSV - 102.66 Ko)

Formulaire Santé - Prévoyance (CSV - 106.94 Ko)

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