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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

Publication

A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

Publication

The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

Publication

How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

Publication

How to reach all Basel requirements at the same time?

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Pages101 Résultats

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Guide Formalités, reportings et notifications pour les organismes d’assurance

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Publications et statistiques723 Résultats

Mesures destinées à faire face aux effets du BREXIT

Publication Assurance

29 Juin 2018

Décision de la Commission n° 2020-02 du 24 février 2021 à l’égard de la société [A] (établissement de crédit - lutte contre le financement du terrorisme)

Publication Sanction

2 Mars 2021

The Failure of a Clearinghouse: Empirical Evidence

Publication Assurance

18 Janvier 2017

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Actualité137 Résultats

Intervention de Frédéric Visnovsky : le MSU - ce que cela a changé pour l’ACPR - Bilan de la première année du MSU - Club Banque

Actualité Intervention

10 Décembre 2015

Intervention de Frédéric Visnovsky à un atelier Revue banque : « Quelles attentes des superviseurs en matière de gouvernance suite aux modifications induites par CRD 4

Actualité Intervention

18 Juin 2015

Intervention de Frédéric Visnovsky : Major French banks (results, solvency, liquidity) and banking regulation, some challenges - Journée des investisseurs à Londres

Actualité Intervention

9 Mars 2016

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Documents432 Résultats

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société A (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil) (PDF - 340.36 Ko)

Instruction n° 2018-I-04 du 7 juin 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-07 relative aux informations à transmettre à l'ACPR sur les commissaires aux comptes (PDF - 137.32 Ko)

Instruction n° 2018-I-03 du 5 mars 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-07 relative aux informations à transmettre à l'ACPR sur les commissaires aux comptes (PDF - 138.08 Ko)

Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04) (PDF - 186.87 Ko)

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