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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

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A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

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How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

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Publications et statistiques723 Résultats

Reevaluation of the capital charge in insurance after a large shock: empirical and theoretical views

Publication Assurance

30 Juin 2017

Reevaluation of the capital charge in insurance after a large shock: empirical and theoretical views

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30 Juin 2017

Instruction n° 2005-02 du 31 mai 2005 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières de documents de synthèse consolidés établis à partir [...]

Réglementation Banque

31 Mai 2005

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Publication de deux documents relatifs à l’entrée en vigueur de DORA

Actualité Réglementation

17 Janvier 2025

Présentation à des investisseurs dettes et actions des enjeux de supervision pour 2018

Actualité Intervention

17 Janvier 2018

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Intervention de Grégoire Vuarlot sur la transposition de la directive crédit à la consommation en France

Actualité Intervention

16 Décembre 2024

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Documents432 Résultats

Instruction n° 2010-01 du 1er février 2010 relative à la désignation des déclarants mentionnés à l’article R. 561-23 du Code monétaire et financier et des correspondants mentionnés à l’article R. 561-24 [...] (version consolidée)(abrogée) (PDF - 287.97 Ko)

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société A (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés) (PDF - 229.71 Ko)

Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels (version consolidée) (PDF - 106.69 Ko)

Annexe A - Instruction n° 2020-I-16 (CSV - 884.14 Ko)

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