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Publications et statistiques57 Résultats

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025

Publication Conférence ACPR

Protection clientèles

14 Mars 2025

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance

Réglementation Protection clientèles

21 Novembre 2024

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations

Réglementation Protection clientèles

2 Juillet 2024

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Actualité18 Résultats

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Revue de l'ACPR n° 65

Revue de l'ACPR Banque

Assurance Fintech Résolution Protection clientèles

19 Novembre 2025

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Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

Actualité Protection clientèles

22 Septembre 2025

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Démarchage téléphonique hors espace économique européen : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution appelle les professionnels à la vigilance

Actualité Protection clientèles

15 Septembre 2025

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Documents18 Résultats

Formulaire Épargne - Retraite (word) (CSV - 102.66 Ko)

Formulaire Santé - Prévoyance (word) (CSV - 106.94 Ko)

Formulaire Dommages (word) (CSV - 117.44 Ko)

Annexe Assurance - Extension de droits : mode opératoire (PDF - 495.45 Ko)

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