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Conférence de l'ACPR du 26 novembre 2024

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26 Novembre 2024

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Publication

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1 Décembre 2023

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Publication

Banque

Contrôle

1 Décembre 2023

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Documents38 Résultats

Récapitulatif des démarches à accomplir pour mettre en place la télétransmission de rapports signés à l’ACPR (PDF - 607 Ko)

Manuel utilisateur OneGate de la collecte Solva bureautique signée (PDF - 1 Mo)

Formulaire données trimestrielles (CSV - 23 Ko)

Formulaire données annuelles : Entreprises relevant de l'article L. 310-3-2 du Code des assurances (CSV - 3 Mo)

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