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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)
Réglementation
France FinTech, l’ACPR et l’AMF lancent l’appel à candidatures pour participer à la 5ème édition des French FinTech Weeks
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