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N° 176 : Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2024

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N° 176 : Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2024

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8 Août 2025

N° 175 : Revalorisation 2024 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation

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30 Juillet 2025

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Résultats des tests de résistance 2025 menés par l’ABE et la BCE

Actualité Presse

1 Août 2025

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L’ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Actualité Presse

29 Juillet 2025

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Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux S.A : nouvelle mise à jour des informations à destination des clients

Actualité Assurance

25 Juillet 2025

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Documents1894 Résultats

Instruction n° 2025-I-04 du 22 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (Domaine bancaire) (PDF - 131 Ko)

Support de présentation de la conférence sur la publication du rapport annuel du Pôle commun 2024 (PDF - 1 Mo)

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2024 (PDF - 6 Mo)

Instruction n° 2015-I-19 du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (version consolidée)(abrogée) (PDF - 181 Ko)

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