Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique des opérations de change reportables ("rolling spot forex") Télécharger la publication Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique d... (PDF - 38.64 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Position Position 2010-P-01 de l’ACPR portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie 15 November 2010 Registre officiel - Position Position 2012-P-01 de l'ACPR relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds 26 April 2012