Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre des articles L.521-3 et L.511-7-II au 1er janvier 2013 Télécharger la liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.52... (PDF - 94.54 Ko) Télécharger la liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.51... (PDF - 93.49 Ko) Mise à jour le 10 Septembre 2025 Lire également Registre officiel - Liste Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou de paiement en 2012 20 Décembre 2012 Registre officiel - Liste Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP puis l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ou de paiement en 2013 20 Décembre 2013