Les acteurs du secteur financier et du secteur des crypto-actifs, ainsi que celui de toute autre partie concernée (chercheurs, prestataires, autorités de contrôle, etc.) sont invités à faire part de leurs commentaires sur le rapport avant le 10 mars 2025.

Les réponses sont attendues sous la forme d’une réponse au questionnaire accompagnant ce rapport et sont à adresser conjointement à fintech-innovation@acpr.banque-france.fr et innovation@amf-france.org.

Les enseignements tirés de cette consultation feront l’objet d’une restitution au cours de l’année 2025.

Télécharger le rapport du Groupe de travail sur les smarts contracts

Télécharger le questionnaire de consultation sur les smarts contracts

Mise à jour le 3 Février 2025