La titrisation au service du financement des transitions : l’impérieuse nécessité d’une revue réglementaire transverse

Alors que l’Europe fait face à des besoins de financement impératifs, importants et massifs de l’ordre de 620 milliards d’EUR d’investissement annuel additionnels en faveur de la transition écologique jusqu’en 2030, la relance du marché de la titrisation apparaît comme une priorité de tout premier ordre. 

Les bénéfices de la titrisation au sens large, tantôt instrument de financement, tantôt outil de gestion des risques et des capitaux pour les banques, mais également le potentiel jusqu’ici largement inexploré offert par la titrisation verte, doivent ainsi être largement exploités et permettre concomitamment d’élargir les horizons d’investissement offerts aux acteurs des marchés et de libérer la capacité de financement des banques. Ceci est une condition préalable et sine qua non à la réalisation des transitions écologique et numérique, impératifs catégoriques pour l’Europe. 

Dans ce contexte, faisant suite à un certain nombre de prises de position au plus haut niveau soulignant l’urgence de la relance du projet d’union des marchés des capitaux, la Commission européenne a récemment initié une consultation publique sur la titrisation. L’ACPR et la Banque de France saluent et soutiennent pleinement cette initiative, qui s’appuiera sur la forte dynamique politique et le consensus grandissant afin de libérer tout le potentiel de l’union de l’épargne et de l’investissement. Cela marque également une étape importante dans le cadre d’une transition vers une véritable union de l’épargne et de l’investissement. En particulier, et en ligne avec la position commune adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE le 7 mars et les conclusions du rapport Letta, l’ACPR et la Banque de France soutiennent le développement de la titrisation verte labellisée EuGB. 

À la lumière de ce qui précède, un plan ciblé mais ambitieux devra ainsi être élaboré pour résoudre les problèmes – désormais bien connus – posés par le cadre réglementaire actuel. Celui-ci devra notamment construire sur une meilleure prise en compte des impératifs de proportionnalité et de sensibilité au risque, tout en respectant le cadre, principes généraux et garde-fous introduits en réaction à la crise financière de 2007-2008. Par ailleurs, le sous-segment de la titrisation verte, actuellement cruellement sous-développé, devra faire l’objet d’une attention particulière via l’élaboration et la mise en place d’initiatives ambitieuses et percutantes. 

Construisant à la fois surl’amélioration du cadre réglementaire général et sur des initiatives innovantes visant à encourager le développement de la titrisation verte, le présent document vise ainsi à explorer les leviers d’actions potentiels et privilégiés, en vue d’améliorer significativement la capacité des banques à financer la transition écologique. En particulier, l'ACPR et la Banque de France ont identifié sept leviers réglementaires et structurels qui pourraient être mobilisés :

Pour soutenir l’offre : 

1. À condition que l’opération remplisse un certain nombre de critères de résilience, rendre les planchers des pondérations de risque pour les positions de titrisation de rang supérieur sensibles aux facteurs de risques sous-jacents de l’opération. Par ailleurs, simplifier les critères STS (simplicité, transparence, standardisation) et améliorer le processus de reconnaissance du transfert de risque significatif ; 

2. Rationaliser les exigences de transparence pour en améliorer leur qualité, et introduire un nombre limité de métriques climatiques. 

Pour soutenir la demande : 

3. Introduire davantage de proportionnalité dans les exigences de diligence appropriée, en les modulant notamment en fonction de la nature des investisseurs et des facteurs de risque de l’opération ; 

4. Pour les organismes d'assurance, augmenter la granularité de la formule standard Solvabilité II pour le calcul des charges en capital relatives à l'investissement en titrisation ; 

5. Pour les banques, aux fins des exigences de couverture des besoins de liquidité, améliorer le traitement des tranches senior STS depuis le niveau 2B vers le niveau 2A du coussin de liquidité et rendre éligibles au niveau 2B les tranches senior non-STS ; 

Pour soutenir en particulier le segment de la titrisation verte : 

6. Promouvoir la titrisation verte labellisée EuGB ; 
7. Développer une plate-forme commune d’émission de titrisation, notamment axée sur le segment vert.