Instruction n° 2026-I-04 relative aux seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis remplaçant l’instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 Télécharger l'instruction Instruction n° 2026-I-04 relative aux seuils d’application des remi... (PDF - 185.49 Ko) Historique de l'instruction n° 2026-I-04 Évènements Instructions Instruction n° 2026-I-04 Abrogeant l'Instruction n° : 2016-I-01 Mise à jour le 21 Juillet 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2026-I-03 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrôleur remplaçant l’instruction n° 2017-I-22 du 19 décembre 2017 10 Juillet 2026 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’instruction n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 10 Juillet 2026