Instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2024-I-02. Télécharger l'instruction Instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 abrogeant et remplaçant lâ... (PDF - 549.57 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2023-I-03 (XLSX - 356.54 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2023-I-03 (XLSX - 326.87 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2023-I-03 (XLSX - 119.84 Ko) Annexe 4 - Instruction n° 2023-I-03 (XLSX - 180.72 Ko) Annexe 5 - Instruction n° 2023-I-03 (XLSX - 204.69 Ko) Annexe 6 - Instruction n° 2023-I-03 (XLSX - 315.75 Ko) Annexe 7 - Instruction n° 2023-I-03 (DOCX - 33.63 Ko) Historique de l'instruction n° 2023-I-03 Évènements Instructions Instruction n° 2023-I-03 Abrogée par l'Instruction n° : 2024-I-02 Instruction n° 2023-I-03 Abrogeant l'Instruction n° : 2021-I-05 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 abrogeant et remplaçant l'instruction n° 2022-I-12 du 8 juillet 2022 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR (abrogée) 13 Avril 2023 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2023-I-04 du 18 avril 2023 relative aux informations à notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de problèmes rencontrés dans l’utilisation d’une interface dédiée (dite « API ») [...] 18 Avril 2023