Instruction n° 2019-I-25 du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...] Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-25 du 28 juin 2019 portant abrogation de l’in... (PDF - 205.65 KB) Historique de l'instruction n° 2019-I-25 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-25 Abrogeant l’Instruction n° : 2015-I-20 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-24 du 3 juin 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-11 du 26 juin 2017 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes 06 June 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée) 28 June 2019