Instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée)(abrogée) | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2026-I-04.

Évènements	Instructions
Instruction n° 2016-I-01 Abrogée par l'Instruction n° :	2026-I-04
Instruction n° 2016-I-01 Modifiée par l’Instruction n° :	2019-I-03
Version d’origine de l’Instruction :	2016-I-01

Updated on the 21st of July 2026