Instruction n° 2015-I-22 du 2 octobre 2015 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2017-I-21. Télécharger l'instruction Instruction n° 2015-I-22 du 2 octobre 2015 relative au questionnaire ... (PDF - 1.93 Mo) Historique de l'instruction n° 2015-I-22 Évènements Instructions Instruction n° 2015-I-22 Abrogée par l’Instruction n° : 2017-I-21 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-21 du 2 octobre 2015 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe « loi de séparation bancaire » pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 [...] 02 Octobre 2015 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-23 du 12 octobre 2015 portant modification de l'instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement 12 Octobre 2015