Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2017-I-21.

Télécharger l'instruction

Instruction n° 2015-I-22 du 2 octobre 2015 relative au questionnaire ... (PDF - 1.93 MB)

Historique de l'instruction n° 2015-I-22

Évènements Instructions
Instruction n° 2015-I-22 Abrogée par l’Instruction n° : 2017-I-21

Updated on the 7th of March 2025

Read also

Registre officiel - Instruction

Instruction n° 2015-I-21 du 2 octobre 2015 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe « loi de séparation bancaire » pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 [...]

02 October 2015

Registre officiel - Instruction

Instruction n° 2015-I-23 du 12 octobre 2015 portant modification de l'instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement

12 October 2015