Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2015-I-16 du 30 juin 2015... Instruction n° 2015-I-16 du 30 juin 2015 relative aux documents à produire dans le cadre de l'exercice d'une activité d'assurance dans un autre état de l'EEE (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2017-I-20. Télécharger l'instruction Instruction n° 2015-I-16 du 30 juin 2015... (PDF - 119 Ko) Historique de l'instruction n° 2015-I-16 Évènements Instructions Instruction n° 2015-I-16 Abrogée par l’Instruction n° : 2017-I-20 Mise à jour le 7 Mars 2025