Instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), [...] (version consolidée)(abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2025-I-20.
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Historique de l'instruction n° 2015-I-17
| Évènements | Instructions |
|---|---|
| Instruction n° 2015-I-17 Abrogée par l’Instruction n° : | 2025-I-20 |
| Instruction n° 2015-I-17 Modifiée par les Instructions n° : | |
| Instruction n° 2015-I-17 Abrogeant l’Instruction n° : | 2011-I-16 |
| Version d’origine de l’Instruction et son annexe : |
Mise à jour le 27 Novembre 2025