Instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d'agrément ou d'extension d'agrément administratif pour les organismes d'assurance ou de réassurance (version consolidée)(abrogée) | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2025-I-19.

Instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition d... (PDF - 110.71 Ko)

Annexe 1 - Instruction n° 2015-I-15 (DOCX - 51.65 Ko)

Annexe 2 - Instruction n° 2015-I-15 (DOCX - 44.21 Ko)

Évènements	Instructions
Instruction n° 2015-I-15 Abrogée par l’Instruction n° :	2025-I-19
Instruction n° 2015-I-15 Modifiée par l’Instruction n° :	2019-I-10
Version d’origine de l’Instruction et ses annexes :	2015-I-15 Annexe 1 Annexe 2

Évènements

Instructions

Instruction n° 2015-I-15 Abrogée par l’Instruction n° :

Instruction n° 2015-I-15 Modifiée par l’Instruction n° :

Version d’origine de l’Instruction et ses annexes :

Mise à jour le 24 Septembre 2026