Instruction n° 2015-I-06 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques Télécharger l'instruction Instruction n° 2015-I-06 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'appro... (PDF - 128.12 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2015-I-06 (PDF - 123.26 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2015-I-06 (DOC - 48 Ko) Mise à jour le 7 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-05 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation de l'évaluation et du classement des éléments de fonds propres non listés 29 Mai 2015 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-07 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente 29 Mai 2015