Instruction n° 2015-I-07 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente Télécharger l'instruction Instruction n° 2015-I-07 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'appro... (PDF - 127.52 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2015-I-07 (DOC - 44.5 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2015-I-07 (DOC - 64.5 Ko) Mise à jour le 7 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-06 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques 29 Mai 2015 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-08 du 2 mars 2015 relative à l'approche standard du risque de liquidité modifiée par l’instruction n° 2015-I-24 du 12 octobre 2015 (version consolidée) 02 Juin 2015