Instruction n° 2015-I-05 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation de l'évaluation et du classement des éléments de fonds propres non listés Télécharger l'instruction Instruction n° 2015-I-05 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'appro... (PDF - 116.25 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2015-i-05 (DOCX - 38.73 Ko) Mise à jour le 7 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-04 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée 29 Mai 2015 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2015-I-06 du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques 29 Mai 2015