Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre ... Instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2011 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2014-I-13. Télécharger l'instruction Instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2011 relative à la collecte ... (PDF - 40 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2012-I-05 (XLS - 36 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2012-I-05 (XLS - 41 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2012-I-05 (XLS - 186 Ko) Historique de l'instruction n° 2012-I-05 Évènements Instructions Instruction n° 2012-I-05 Abrogée par l’Instruction n° : 2014-I-13 Mise à jour le 3 Mars 2025