Instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2011 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2014-I-13. Télécharger l'instruction Instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2011 relative à la collecte ... (PDF - 40.51 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2012-I-05 (XLS - 36 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2012-I-05 (XLS - 41.5 KB) Annexe 3 - Instruction n° 2012-I-05 (XLS - 186.5 KB) Historique de l'instruction n° 2012-I-05 Évènements Instructions Instruction n° 2012-I-05 Abrogée par l’Instruction n° : 2014-I-13 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes (version consolidée)(abrogée) 28 June 2012 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2012-I-06 du 13 novembre 2012 relative à la composition du dossier d'avenant à une convention de substitution (abrogée) 13 November 2012