Instruction n° 2008-05 du 20 juin 2008 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2011-I-06 Télécharger l'instruction Instruction n° 2008-05 du 20 juin 2008 relative au ratio de couvertur... (PDF - 2.89 Mo) Historique de l'instruction n° 2008-05 Évènements Instructions Instruction n° 2008-05 Abrogée par l’Instruction n° : 2011-I-06 Instruction n° 2008-05 Abrogeant l’Instruction n° : 99-09 99-10 Instruction n° 2008-05 Modifiant l’Instruction n° : 2007-01 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2008-04 du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement modifiée par les instructions n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 et n° 2011-I-18 en date [...] (version consolidée) 30 Avril 2008 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier modifiée par l’instruction n° 2009-07 [...] (version consolidée)(abrogée) 19 Juin 2009