Aller au contenu principal

ACPR Menu Principal (French)

Banque de France Eurosystème

    • Professionnels

      Découvrir la rubrique
        • Banque
          • Créer ma société
          • Faire évoluer ma société
          • Découvrir le contrôle bancaire
          • Faire mes reportings
          • Accueillir une mission de contrôle
        • Assurance
          • Créer ma société
          • Faire évoluer ma société
          • Découvrir le contrôle en assurance
          • Faire mes reportings
          • Accueillir une mission de contrôle
        • Parcours Fintech
        • Intermédiaires
          • Associations de courtiers
          • Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
          • Intermédiaires d'assurance
          • Faire mon reporting LCB-FT
          • Espace intermédiaires
        • Portail ACPR
        • Portail Onegate
        • eSurfi Banque & Assurance
        • Consulter les registres
          • Registre officiel
          • Textes de référence
          • REGAFI et REFASSU
          • Liste des agréments et des retraits d'agréments
        • Payer une contribution
        • Signaler un manquement ou une infraction
        • Notifier à l'ACPR un incident opérationnel

    • Particuliers

      Découvrir la rubrique
        • Besoin d'informations pratiques sur l'assurance, la banque ou l'épargne ?
        • Contrôle des établissements des secteurs de la banque et de l'assurance
        • Vérifier un agrément
        • Consulter les alertes arnaques
        • Formuler une réclamation

    • L'ACPR

      Découvrir la rubrique
    • Qui sommes-nous ?
        • Organigramme
        • Secrétariat général
        • Nos directions et services
          • Directions du contrôle des banques
          • Directions du contrôle des assurances
          • Direction des contrôles spécialisés et transversaux
          • Direction de lutte contre la blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
          • Direction du contrôle des pratiques commerciales
          • Direction des autorisations
          • Direction des affaires internationales
          • Direction des affaires juridiques
          • Direction d'études et d'analyse des risques
          • Direction de la résolution
          • Direction des ressources humaines et des moyens
          • Service de la Commission des sanctions
          • Service Qualité et Méthodes
          • Pôle Fintech-Innovation
          • Unité communication
        • Collèges et commissions
          • Collège de supervision
          • Commission des sanctions
          • Collège de résolution
          • Commissions consultatives
          • Comité scientifique
        • Chaire ACPR « Régulation et Risques Systémiques »
        • Budget de l'ACPR et contributions
    • Notre stratégie
    • Notre engagement
    • Notre démarche d'innovation
        • Banque
          • Instances
          • Standards internationaux
        • Assurance
          • Instances
        • Cadre comptable
          • Instances
          • Standards internationaux
        • Lutte anti-blanchiment
        • Protection de la clientèle
        • Coopération et aspects transversaux
          • Système européen de supervision financière
          • Accords de coopération de l'ACPR
          • Collèges de superviseurs
          • Conventions franco-monégasques
          • Conventions avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française
        • Transparence du superviseur
          • Banque
          • Assurance
          • Entreprises d'investissement
        • Groupes de gestion de crise et collèges d'autorités de résolution

    • Nos missions

      Découvrir la rubrique
    • Assurer la stabilité financière
    • Autoriser les établissements
    • Contrôler les établissements
    • Lutter contre le blanchiment
    • Protéger la clientèle
    • Sanctionner les manquements
    • Prévenir et résoudre les crises

    • Réglementation

      Découvrir la rubrique
        • La réglementation en bref
        • Banque
          • CRD4 / CRR
          • Orientations de l'Autorité bancaire européenne
          • Réglementation européenne pour les entreprises d'investissement
          • Tableau des orientations de l'ABE et de l'AEMF
          • Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties
        • Assurance
          • Solvabilité II
        • Transverse
          • Digital Operational Resilience Act (DORA)
          • Réglementation comptable
          • Réglementation en matière d'audit
        • Réglementation en matière de résolution
        • Réglementation en matière de LCB-FT
        • Réglementation en matière de protection de la clientèle
        • Avis
        • Décisions
        • Instructions
        • Lignes directrices
        • Listes
        • Mises en demeure
        • Notices
        • Positions
        • Principes d'application sectoriels
        • Recommandations
    • Recueil de sanctions
        • Publications au Journal Officiel de la République Française
        • Codes
        • Accords de coopération avec les autorités nationales
        • Règlements, chartes et arrêtés

    • Actualités & Publications

      Découvrir la rubrique
    • Toutes les actualités
    • Évènements
        • Supports d'évènements
        • Rapports annuels
        • Études et recherche
        • Statistiques
          • Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat 
        • Communiqués de presse

    • Nous rejoindre

      Découvrir la rubrique
    • Pourquoi nous rejoindre ?
    • Nos métiers
    • Nos offres de postes
    • Votre carrière à l'ACPR
    • Votre processus de recrutement
      • fr
      • en
  • Logo ACPR - Banque de France Eurosystème
  • Nous contacter Nous contacter
  • Frais de contrôle Registre des entreprises
  • Langage : FR Search icon
    • EN
  • Rechercher Search icon

Instruction n° 2002-02 en date du 28 mars 2002 relative à la transmission des comptes annuels, des documents périodiques ainsi que d'informations diverses

  1. Accueil
  2. Publications et statistiques
  3. Publications
  4. Instruction n° 2002-02 en date du 28 mar...

Instruction n° 2002-02 en date du 28 mars 2002 relative à la transmission des comptes annuels, des documents périodiques ainsi que d'informations diverses

Télécharger la publication

Instruction n° 2002-02 en date du 28 mar... (PDF - 27 Ko)

Télécharger Historique de l'instruction n° 2002-02

Historique de l'instruction n° 2002-02 (PDF - 250 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire
Banque de France Eurosystème

ACPR site navigation (French)

  • Professionnels
  • Particuliers
  • L'ACPR
  • Nos missions
  • Réglementation
  • Actualités & Publications
  • Nous rejoindre

ACPR footer secondary menu (French)

  • Nous contacter
  • La Banque de France
  • Autres institutions
  • LinkedIn
  • YouTube
  • X
  • Facebook
  • Instagram
©2025 Banque de France

ACPR footer legal notice menu

  • Mentions légales
  • Accessibilité partiellement conforme
  • Aide
  • Protection des données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Plan du site

Nos thématiques du moment

Autorisation Banque Assurance Fintech Lutte anti-blanchiment Alerte arnaque

Nos thématiques du moment

Autorisation Banque Assurance Fintech Lutte anti-blanchiment Alerte arnaque