Instruction n° 2000-12 du 4 décembre 2000 modifiant l'instruction n° 94-09 du 17 octobre 1994 relative à la prise en compte des actions propres et des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du Comité de [...] Télécharger l'instruction Instruction n° 2000-12 du 4 décembre 2000 modifiant l'instruction nÂ... (PDF - 2.1 Mo) Historique de l'instruction n° 2000-12 Évènements Instructions Instruction n° 2000-12 Modifiant les Instructions n° : 94-07 94-09 Mise à jour le 24 Février 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2000-11 du 4 décembre 2000 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 04 Décembre 2000 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002 relative à la transmission des comptes annuels, des documents périodiques ainsi que d'informations diverses 28 Mars 2002