Décision consolidée no 2010-04 - Composition de la formation restreinte du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel Télécharger la publication Décision consolidée no 2010-04 - Composition de la formation restrei... (PDF - 23.05 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la commission des sanctions n° 2011-02 du 24 octobre 2012 à l'égard de l'établissement de crédit A (Établissement de crédit, Conformité, Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment des capitaux) 07 Novembre 2012 Registre officiel - Décision Décision no 2012-C-113 - Modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel 20 Novembre 2012