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Instruction Banque Autorisation 17 Décembre 2024 Instruction n° 2024-I-17 du 17 décembre 2024 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 17 Décembre 2024 Instruction n° 2024-I-16 du 17 décembre 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...] Registre officiel - Instruction Banque 17 Décembre 2024 Instruction n° 2024-I-15 du 9 décembre 2024 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée Registre officiel - Instruction Banque Assurance 9 Décembre 2024 Instruction n° 2024-I-14 du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE [...] Registre officiel - Instruction Banque 24 Octobre 2024 Instruction n° 2024-I-13 du 24 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 [...] Registre officiel - Instruction Banque 24 Octobre 2024 Instruction 2024-I-12 du 24 octobre 2024 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16 Registre officiel - Instruction Autorisation 24 Octobre 2024 Instruction n° 2024-I-11 du 21 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires [...] Registre officiel - Instruction Assurance 21 Octobre 2024 Instruction 2024-I-10 du 21 juin 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance Registre officiel - Instruction Organisation 21 Juin 2024 Instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 19 Avril 2024 Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...] Registre officiel - Instruction Autorisation 19 Avril 2024 Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance Registre officiel - Instruction Organisation 19 Avril 2024 Pagination Page 1 Page 2 Page courante 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 … Dernière page 32 Page suivante