Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Décision Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Études et recherches6 sous-formats Procédures3 sous-formats Rapports6 sous-formats Registre officiel9 sous-formats Supports d'évènements4 sous-formats Sous-format Analyse et supervision du risque climatique Analyses et synthèses Article Avis Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Document de réflexion Document de travail Études et bilans des actions de contrôle Évènement Chaire ACPR Évènements Fintech Formulaires Instruction Ligne directrice Liste Liste des organismes d'assurance Listes des agents financiers Notice Position Principe d'application sectoriel Rapport ACAM Rapport ACPR-AMF Rapport annuel ACPR Rapport annuel sur les sanctions du MSU Rapport Commission bancaire Rapport statistique Recommandation Réunions de Place Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Décision n° 2016-P-34 du 1er juillet 2016 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Registre officiel - Décision Organisation 7 Juillet 2016 Décision n°2016-C-31 du 6 juin 2016 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Registre officiel - Décision Organisation 9 Juin 2016 Décision n° 2016-C-26 du 20 mai 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 420 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables ... Registre officiel - Décision Contrôle Banque 25 Mai 2016 Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société Générale (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) Registre officiel - Décision Sanction 20 Mai 2016 Décision n° 2016-SG-26 du 11 mai 2016 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Registre officiel - Décision Organisation 12 Mai 2016 Décision de la Commission des sanctions n° 2015-06 du 29 avril 2016 à l'égard de la succursale française d'Isbank AG ( Succursale, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Non-respect d'une mise en demeure) Registre officiel - Décision Sanction 3 Mai 2016 Décision de la Commission des sanctions n° 2015-05 du 14 avril 2016 à l'égard de la société Ufifrance Patrimoine (intermédiaire en assurance - capacité professionnelle) Registre officiel - Décision Sanction 19 Avril 2016 Décision de la Commission des sanctions - Procédures n° 2015-02 et n° 2015-03 du 11 mars 2016 ( Mutuelle, Règles de gouvernance et de fonctionnement de mutuelles d'assurance, Non-respect d’une mise en demeure) Registre officiel - Décision Sanction 18 Mars 2016 Décision n° 2016-P-01 du 12 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Registre officiel - Décision Organisation Lutte anti-blanchiment 20 Janvier 2016 Décision n°2015-P-120 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n°2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles Registre officiel - Décision Organisation 18 Décembre 2015 Décision de la Commission des sanctions n° 2015-04 du 18 novembre 2015 à l'égard de Mme Maria Alice Vilar da Lomba Meneses (intermédiaire en assurance - respect de la condition d'honorabilité) Registre officiel - Décision Sanction 20 Novembre 2015 Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2015 à l'égard de la société Ticket Surf International (protection des fonds collectés en contrepartie de l'émission de monnaie électronique et lutte contre le blanchiment des capitaux et le ... Registre officiel - Décision Sanction 19 Octobre 2015 Pagination Première page 1 … Page 12 Page 13 Page 14 Page 15 Page courante 16 Page 17 Page 18 Page 19 Page 20 … Dernière page 24 Page suivante