Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Retour à la page Registre officiel Toutes les parutions Filtrer par Fermer 0 Format Registre officiel 0 Sous-format Avis Décision Instruction Ligne directrice Liste Notice Position Principe d'application sectoriel Recommandation 0 Périodicité - Tout - Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Publications consultables Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations Registre officiel - Recommandation Protection clientèles 2 Juillet 2024 Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises Registre officiel - Position Autorisation 28 Juin 2024 Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Registre officiel - Recommandation Assurance Protection clientèles 28 Juin 2024 Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) Registre officiel - Décision Sanction 28 Juin 2024 Mise en conformité aux orientations de l’ABE permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09) Registre officiel - Avis Banque 25 Juin 2024 Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à l’institution d’une commission consultative Registre officiel - Décision Organisation 24 Juin 2024 Instruction 2024-I-10 du 21 juin 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance Registre officiel - Instruction Organisation 21 Juin 2024 Instruction 2024-I-09 du 21 juin 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement [...] Registre officiel Retrait d'agrément 21 Juin 2024 Instruction 2024-I-08 du 21 juin 2024 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs Registre officiel Autorisation 21 Juin 2024 Instruction n° 2024-I-07 du 31 mai 2024 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement [...] Registre officiel Banque 31 Mai 2024 Instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 19 Avril 2024 Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...] Registre officiel - Instruction Autorisation 19 Avril 2024 Pagination Première page 1 … Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page courante 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 … Dernière page 78 Page suivante