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Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-18 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et réassurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance relevant [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-15 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 27 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-14 du 24 juin 2016 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions [...] (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 24 Juin 2016 Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte Registre officiel - Principe d'application sectoriel Lutte anti-blanchiment 10 Juin 2016 Décision n°2016-C-31 du 6 juin 2016 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Registre officiel - Décision Organisation 9 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-13 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-08 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier Registre officiel - Instruction Banque 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-12 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-11 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2015-I-13 relative à la déclaration d'informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants Registre officiel - Instruction Banque 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-10 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier Registre officiel - Instruction Banque 6 Juin 2016 Pagination Première page 1 … Page 48 Page 49 Page 50 Page 51 Page courante 52 Page 53 Page 54 Page 55 Page 56 … Dernière page 79 Page suivante