Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Retour à la page Registre officiel Toutes les parutions Filtrer par Fermer 0 Format Registre officiel 0 Sous-format Avis Décision Instruction Ligne directrice Liste Notice Position Principe d'application sectoriel Recommandation 0 Périodicité - Tout - Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Publications consultables Mise en œuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) N° 2015/35 Registre officiel - Avis Assurance 1 Décembre 2023 Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2023 Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2023 Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs) Registre officiel - Décision Sanction 21 Novembre 2023 Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit succursales de pays tiers Registre officiel - Notice Autorisation 9 Novembre 2023 Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution les articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2023/05) Registre officiel Résolution 6 Novembre 2023 Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général (en vigueur) Registre officiel - Décision Organisation 4 Novembre 2023 Instruction n° 2023-I-19 du 23 octobre 2023 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-18 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction 2022-I-21 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 [...] Registre officiel Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-17 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-16 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-19 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Pagination Première page 1 … Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page courante 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page 15 … Dernière page 78 Page suivante