Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 Télécharger la notice Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et gr... (PDF - 746.01 Ko) Télécharger les annexes Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Technique... (PDF - 697.65 Ko) Fiche technique relative à l’arrêté PPB... (PDF - 1009.96 Ko) Mise à jour le 17 Novembre 2025 Lire également Registre officiel - Notice Modalités relatives à l’utilisation d’un modèle interne pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 01 Décembre 2023 Registre officiel - Notice Note de couverture relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 01 Décembre 2023