Informations générales

Identifiant 227643
Dénomination sociale TVM Verzekeringen N.V.
Activité Entrant
Date de création 03/10/2014
Type d'agrément Passeport LPS de LE Entrant
Soumis à solvabilité II Non
Autorité de contrôle DE NEDERLANDSCHE BANK NV (DNB)

Informations complémentaires

6 branches d'agrément

1A

Accidents - Prestations forfaitaires

1B

Accidents - Prestations Indemnitaires

1C

Accidents - Combinaisons

1D

Accidents - Personnes transportées

3A

Véhicules terrestres à  moteur

3B

Véhicules terrestres non automoteurs

7 Marchandises transportées

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs

Comment

Branche 10 (RC transporteur uniquement)

13 Responsabilité civile générale

16A

Risques d'emploi

16B

Insuffisance de recettes (générale)

16C

Mauvais temps

16D

Pertes de bénéfices

16E

Persistance de frais généraux

16F

Dépenses commerciales imprévues

16G

Perte de la valeur vénale

16H

Pertes de loyers ou de revenus

16I

Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment

16J

Pertes pécuniaires non commerciales

16K

Autres pertes pécuniaires