Vous devez absolument vérifier que l'établissement ou les établissements référencés ci-dessous correspondent à l'objet de votre recherche. Les informations présentées (en particulier la dénomination sociale, l’adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché. Vérifiez que les établissements ne font pas l’objet d’une suspension d’activité temporaire décidée par l’ACPR, conformément aux articles L.612-33 et L.612-39 alinéa 1 du Code monétaire et financier. Ces mesures peuvent consister, par exemple, en l’interdiction temporaire de souscrire de nouveaux contrats.
Listes noires et alertes des autorités
S’agissant des entités européennes (succursales d’entreprises européennes établies en France, entreprises européennes exerçant en LPS en France depuis leur siège social et succursales européennes d’entreprises européennes exerçant en LPS en France), ces établissements sont référencés sur la base des notifications adressées par les autorités des pays d’origine, reçues par l’ACPR à la date d’établissement des listes. Il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité du pays d’origine. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale.
EIOPA Register of Insurance Undertakings