Révision du règlement MiCA : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes
Communiqué de presse ACPR-BDF
La direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne concernant la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Les autorités françaises y défendent un cadre qui favorise l'innovation et la compétitivité du secteur financier européen, tout en renforçant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de l'Union.
21 Octobre 2026
