La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances

Par une décision du 13 novembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 600 000 euros à l’encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA).

Mise en ligne le 21 Novembre 2023

Mise à jour le 9 Décembre 2024