Instruction n° 2019-I-24 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

• Annexe 1
• Annexe 2
• Historique de l’instruction n° 2019-I-24

• Annexe 1 Questionnaire sur les changeurs manuels
• Annexe 2 – Guide méthodologique 

Instruction n° 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )

• Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
• Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier)