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Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT

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Documents communs aux secteurs de la banque et de l’assurance-vie

Instruction n° 2019-I-24 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

Documents spécifiques aux prestataires de service de paiement européens exerçant leur activité en France en recourant à des agents/distributeurs

Instruction n° 2018-I-20 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes visés au 1° quater de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier

Documents spécifiques aux changeurs manuels
Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels modifiée par l’instruction n° 2016-I-12 du 6 juin 2016 et par l’instruction n° 2017-I-17 du 3 octobre 2017 (version consolidée).


Instruction no 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )

  • Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
  • Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier)

 

Documents spécifiques aux prestataires de services sur actifs numériques

Instruction n° 2022-I-01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes mentionnés au 7° bis de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier

 

Mis à jour le : 27/04/2022 17:16