Instruction n° 2018-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT
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Documents communs aux secteurs de la banque et de l’assurance-vie
Documents spécifiques aux prestataires de service de paiement européens exerçant leur activité en France en recourant à des agents/distributeurs
Instruction n°2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l’article L.561-3 et du III de l’article D.561-3-1 du Code monétaire et financier, modifiée par l’instruction n°2016-I-13 du 6 juin 2016 (version consolidée)
Documents spécifiques aux changeurs manuels
Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels modifiée par l’instruction n° 2016-I-12 du 6 juin 2016 et par l’instruction n° 2017-I-17 du 3 octobre 2017 (version consolidée).
Instruction no 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )
- Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
- Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier)
Mis à jour le : 26/06/2018 14:21