Adoption des premiers plans préventifs de résolution des organismes d’assurance

Les plans préventifs de résolution sont rédigés en amont de toute crise. Dans l’hypothèse d’une défaillance d’un organisme d’assurance (ou de plusieurs organismes au sein d’un groupe d’assurance), ils doivent permettre de déterminer quelles mesures seraient nécessaires au regard des objectifs de la résolution. En particulier, ils doivent recenser l’exercice d’éventuelles fonctions critiques, et prévoir la stratégie de résolution préférée. En présence de fonctions critiques, cette stratégie est celle qui assurerait au mieux leur préservation en utilisant les instruments prévus par la réglementation. En l’absence de fonctions critiques, cette stratégie serait une liquidation des organismes défaillants.