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Adoption des premiers plans préventifs de résolution des organismes d’assurance
En application de l’article L. 311-8 du Code des assurances, le Collège de résolution a adopté, après avis du Collège de supervision, les premiers plans préventifs de résolution des organismes d’assurance soumis au volet préventif du régime de rétablissement et de résolution français à la fin de l’année 2022 et au début de l’année 2023.
Les plans préventifs de résolution sont rédigés en amont de toute crise. Dans l’hypothèse d’une défaillance d’un organisme d’assurance (ou de plusieurs organismes au sein d’un groupe d’assurance), ils doivent permettre de déterminer quelles mesures seraient nécessaires au regard des objectifs de la résolution. En particulier, ils doivent recenser l’exercice d’éventuelles fonctions critiques, et prévoir la stratégie de résolution préférée. En présence de fonctions critiques, cette stratégie est celle qui assurerait au mieux leur préservation en utilisant les instruments prévus par la réglementation. En l’absence de fonctions critiques, cette stratégie serait une liquidation des organismes défaillants.
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Mise à jour le 27 Février 2025