Travaux de l’ACPR en matière de protection de la clientèle et le pôle commun avec l’AMF

De par ses missions, l’ACPR est amenée à participer à de nombreux travaux de veille, d’analyse et de réflexion en matière de protection de la clientèle, au niveau national comme international.

Au plan national, l’ACPR collabore notamment avec l’AMF au sein du Pôle commun (voir infra), et échange régulièrement avec la Banque de France, le Comité consultatif du secteur financier, la DGCCRF et avec la Direction générale du Trésor.

Entre autres sujets, l’ACPR a réalisé depuis 2011 un important travail sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, qui a abouti à modifier fortement les pratiques de marché au profit des bénéficiaires de ces contrats.

Découvrir les travaux de l’ACPR sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF, institué conformément à l’article L.612-47 du Code monétaire et financier, est un outil de coopération entre les deux autorités, au travers duquel elles coordonnent leurs priorités de contrôle et partagent les constats issus des contrôles, coordonnent leurs activités de veille et offrent un point d’entrée commun au grand public.  Ce dernier est notamment constitué de la plateforme téléphonique et du site internet ABEIS (assurance-banque-épargne info-service), réalisés en partenariat avec la Banque de France.

L’ACPR et l’AMF coordonnent également leur doctrine en matière de pratiques commerciales en matière d’épargne, au travers des recommandations de bonne pratique de l’ACPR et des instructions ou positions de l’AMF.

L’ensemble des travaux du Pôle commun font l’objet d’un rapport annuel.

Au niveau international, l’ACPR est associée en tant qu’autorité nationale de contrôle aux travaux de réflexion et de coordination menés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Elle prend également une part active au travail du comité mixte des autorités européenne de surveillance (Joint Committee), chargé d’établir des règles ou des bonnes pratiques applicables aux trois secteurs financiers, banque, assurance et marchés financiers.

Au niveau international, l’ACPR est membre de l’association internationale des superviseurs du secteur de l’assurance (IAIS) et en préside le groupe de travail sur les pratiques commerciales. L’ACPR participe également aux travaux de FinCoNet, association internationale d’autorités en charge de la protection de la clientèle du secteur financier, ainsi que de l’OCDE.

 

Mis à jour le : 10/10/2017 12:17