Questionnaire sur la protection de la clientèle et les pratiques commerciales

L'ACPR a publié le 13  décembre 2017 l'instruction n° 2017-I-21 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle abrogeant l’Instruction 2015-I-22. Cette instruction demeure applicable jusqu’au 30 juin 2019 et s’applique donc à la collecte portant sur les données 2018.

Ce questionnaire est destiné à recueillir :

1. Les données d’identification et d’activité ;

2. Des données statistiques sur l'activité des assujettis ;

3. Des informations relatives aux pratiques commerciales et aux moyens dédiés ;

4. Les informations relatives au dispositif de contrôle interne.

 

Les assujettis à ce questionnaire sont listés à l’article premier de l’instruction.

La saisie et la remise des questionnaires nécessitent une accréditation au guichet OneGate. Le manuel utilisateur OneGate décrit l’ensemble de ces actions.

En complément des notices explicatives insérées dans l’instruction, des documents recensant les réponses aux questions les plus fréquentes liées à la saisie des informations dans ces questionnaires sont également disponibles pour l’assurance et  la banque.

Des versions Word des questionnaires Assurance et Banque et des versions Excel des tableaux de la Partie II – Données d’activité Banque et Assurance appelant des données chiffrés sont sont mises à disposition. Ces fichiers sont des documents de travail destinés à faciliter les travaux internes des remettants. La remise du questionnaire à l’ACPR se fait exclusivement via le portail "OneGate".  

La collecte via le guichet OneGate débute le 1er avril et s’achève au plus tard le 30 juin de chaque année.

 

Questionnaires :

Questionnaire assurance (word)

Données d'activité questionnaire assurance (excel)

Questionnaire banque (word)

Données d'activité questionnaire banque (excel)

 

En cas de difficultés techniques, les questions peuvent être adressées à : onegate-support@banque-france.fr

Les autres questions peuvent être adressées à : qpc-dcpc@acpr.banque-france.fr

L'ACPR a publié le 3 juin 2019 l'instruction n° 2019-I-23 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle abrogeant l’Instruction 2017-I-21.Cette instruction est applicable à partir de la collecte 2020, portant sur les données 2019.

Ce questionnaire est destiné à recueillir :

1. Les données d’identification et d’activité ;

2. Des données statistiques sur l'activité des assujettis ;

3. Des informations relatives aux pratiques commerciales et aux moyens dédiés ;

4. Les informations relatives au dispositif de contrôle interne.

 

Les assujettis à ce questionnaire sont listés à l’article premier de l’instruction.

La saisie et la remise des questionnaires nécessitent une accréditation au guichet OneGate. Le manuel utilisateur OneGate décrit l’ensemble de ces actions.

Des versions Word des questionnaires Assurance et Banque sont mises à disposition. Ces fichiers sont des documents de travail destinés à faciliter les travaux internes des remettants. La remise du questionnaire à l’ACPR se fait exclusivement via le portail "OneGate".
 

Questionnaires :

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Banque – Socle commun »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Banque au quotidien »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Épargne »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Crédits »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Assurance – socle commun »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Assurance vie »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Assurance Santé-Prévoyance »

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle « Assurance de dommages »

 

La collecte de ces nouveaux questionnaires via le guichet OneGate débute le 1er avril et s’achève au plus tard le 30 juin de chaque année, à partir de l’exercice 2020 (portant sur les données 2019).

En cas de difficultés techniques, les questions peuvent être adressées à : onegate-support@banque-france.fr

Les autres questions peuvent être adressées à : qpc-dcpc@acpr.banque-france.fr

Mis à jour le : 26/06/2019 12:26