Recueil des pratiques commerciales

L'Autorité publie un recueil de l'ensemble des codes de conduite qu’elle a approuvés et des bonnes pratiques qu’elle constate ou recommande, et dont elle veille à la bonne prise en compte par les professionnels concernés.

Codes de Conduite

Recommandations

26/06/2017Recommandation sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier 2017-R-01 du 26 juin 2017
13/12/2016

Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes,
prise conformément au 3° du II de l’article L. 612-1 du code monétaire et financier

16/11/2016

Recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret 

16/11/2016

Recommandation 2016-R-02 sur le traitement des réclamations

16/11/2016

Recommandation 2016-R-01 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales

13/03/2015

Recommandation n°2015-R-04 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

26/02/2015

Recommandation 2015-R-03 sur le traitement des réclamations

17/02/2015

Recommandation 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques

16/02/2015

Recommandation 2015-R-01 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie

08/07/2014

Recommandation 2014-R-01 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie

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08/01/2013

Recommandation 2013-R-01 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie

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12/10/2012

Recommandation 2012-R-02 sur la commercialisation des comptes à terme

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06/04/2012

Recommandation 2012-R-01 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

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06/05/2011

Recommandation 2011-R-03 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance

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25/03/2011

Recommandation 2011-R-02 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance

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15/02/2011

Recommandation 2011-R-01 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété

18/10/2010

Recommandation 2010-R-01 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constitués d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L.612-1 du Code monétaire et financier

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Mis à jour le : 29/09/2017 11:08