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Vérifier si un professionnel est agréé / immatriculé

À tout moment, vous pouvez être sollicité par téléphone, courrier, courriel, sms, sur un réseau social ou même à domicile par un professionnel que vous ne connaissez pas ou que vous n’identifiez pas bien. De même, vous pouvez découvrir un site internet ou une annonce publicitaire d’un professionnel inconnu qui vous propose crédits, assurances ou placements. Avant de communiquer des données personnelles à ce professionnel et avant de vous engager, vérifiez à qui vous avez affaire.

Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d’assurance doivent être agréés par l’ACPR.

Réaliser une activité de banque ou d’assurance sans être agréé est illégal ! Á noter qu’un professionnel peut être agréé ou immatriculé dans un autre État membre de l’Union européenne et avoir une activité en France dans le cadre de la liberté d’établissement (LE) ou de la libre prestation de service (LPS).

Relevez bien le nom du professionnel, puis :         

 

Quant aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, aux intermédiaires en assurance et aux intermédiaires en financement participatif, ils doivent être immatriculés auprès de l’ORIAS, un organisme indépendant de l’ACPR, qui tient le registre unique des intermédiaires. 

Là encore, un intermédiaire peut être immatriculé dans un autre État membre de l’Union européenne et avoir une activité en France en LE ou LPS.

Mis à jour le : 11/07/2017 19:21