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L’ACPR et vous

L’ACPR a plusieurs missions, dont celle de veiller à la protection des clients des secteurs de la banque et de l’assurance. Cette mission générale consiste notamment à superviser la mise en œuvre par les professionnels des règles de protection de la clientèle. En revanche, l’ACPR n’a pas compétence pour régler les litiges individuels entre un client et sa banque, son assureur ou un intermédiaire.

L’action de l’ACPR vise à promouvoir auprès des professionnels des comportements et des pratiques commerciales loyales, prenant en compte les intérêts des clients, limitant les risques pour ceux-ci et prévenant les risques de conflits d’intérêts au préjudice des clients.

Concrètement, l’ACPR assure cette mission de plusieurs manières :

L’ACPR veille...

... aux pratiques de marché : publicités, produits et services, modes de commercialisation, etc. Cette veille s’appuie sur les informations collectées auprès du public et des professionnels. L’ACPR collabore aussi avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein du Pôle commun. Elle échange avec la DGCCRF, le Comité consultatif du secteur financier, et l’ensemble des acteurs du secteur : associations de consommateurs, organisations professionnelles, médiateurs, superviseurs des autres pays européens,…Cette activité de veille et d’analyse lui permet d’identifier et d’anticiper les priorités à traiter sur le marché.

L’ACPR contrôle...

... les pratiques commerciales des organismes bancaires et d’assurance, de leurs intermédiaires ainsi que des intermédiaires en financement participatif. Chaque fois que cela s’impose au regard de ses constats, l’ACPR demande aux professionnels de corriger leurs pratiques.  

L’ACPR oriente...

... les pratiques de marché, par ses actions de contrôle et sa communication. Lorsqu’elle constate des problématiques générales, elle peut publier des recommandations de bonne pratique à l’attention des professionnels. Ceci au bénéfice de la confiance entre clients et professionnels, dans l’intérêt de tous.

Voir les recommandations de bonnes pratiques de l’ACPR

L’ACPR informe...

Vous avez une question en tant que client d’une banque, d’une assurance, d’un intermédiaire ?

L’ACPR vous donne des informations pratiques, via le site internet ABEIS, le site commun de l’ACPR, l’AMF et la Banque de France.

Voir le site Assurance Banque Epargne Info Service

 

Vous avez plus largement des questions d’argent ?

Voir le site Mesquestionsd’argent (MQDA) : le portail d'éducation financière de la Banque de France

Vous voulez faire une réclamation ?

 L’ACPR n’a pas compétence pour traiter votre réclamation mais peut vous aider pour savoir comment et à qui l’adresser.

Comment et à qui adresser ma réclamation ?

 

Les missions de l’ACPR
Ces actions de protection de la clientèle concourent, avec les autres missions de l’ACPR, à l’établissement de la confiance dans le secteur financier et à la stabilité de ce dernier.

Retrouvez toutes les missions de l’ACPR décrites dans ce document :Les travaux de l’ACPR en matière de protection de la clientèle et le Pôle commun ACPR-AMF


Mis à jour le : 13/09/2017 17:20