Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire

Les présents principes d’application sectoriels (PAS), élaborés par l’ACPR, répondent à une demande des organismes financiers soumis à son contrôle en vue de la mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour l’activité de correspondance bancaire.