Immatriculation à l'ORIAS

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) (article L. 519-3-1 du code monétaire et financier).

Pour pouvoir s’immatriculer, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent satisfaire à quatre conditions professionnelles d’exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, lesquelles font l’objet de vérifications par l’ORIAS lors de leur immatriculation.

La consultation de ce registre est librement accessible au public et permet aux clients ainsi qu’aux fournisseurs d’un intermédiaire de vérifier que celui-ci remplit l’ensemble des conditions posées par les textes pour pouvoir exercer cette activité. Les aspects pratiques de l’immatriculation sont précisés sur le site www.orias.fr.

Mis à jour le : 19/03/2019 15:50