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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

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A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

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How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

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23 Juin 2025

Le rôle d’orientation des banques centrales à l’ère du changement climatique

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22 Août 2014

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L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel

Actualité Banque

13 Avril 2026

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L’ACPR met en garde la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres contre la poursuite de ses pratiques de gouvernance et de commercialisation d’offres groupées de services

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25 Novembre 2025

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Documents432 Résultats

Situation d'un échantillon de groupes d'assurance actifs en France à fin 2014 (PDF - 748.6 Ko)

Formulaire pour la soumission d'une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services (CSV - 77.38 Ko)

Instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (dernière version disponible)(abrogée) (PDF - 37.46 Ko)

Instruction n° 2016-I-24 du 1er décembre 2016 relative à la collecte d'informations sur les expositions à l'immobilier résidentiel belge émanant d'une activité de libre prestation de service (PDF - 309.15 Ko)

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