Replay du webinaire sur le régime de proportionnalité

La Directive Solvabilité 2 révisée, dont l’entrée en application aura lieu en janvier 2027, introduit un nouveau régime de proportionnalité. Ce régime propose une adaptation des modalités pratiques de mise en œuvre de la directive et des attendus auprès des établissements concernés, notamment en matière de gouvernance et de reporting, en fonction de la taille, du profil de risque et de la complexité des organismes d’assurance et de réassurance.

Ce nouveau régime de proportionnalité crée 4 catégories d'entités :

1. Les entités sous Solvabilité 1 avec un relèvement des seuils d’application du régime de Solvabilité 2,
2. Les entités bénéficiant du statut de "petites et non complexes » permettant l’accès à des mesures de proportionnalité tout en restant soumises à Solvabilité 2,
3. Les entités éligibles à certaines mesures de proportionnalité sur autorisation de l’ACPR,
4. Les entités trop complexes et significatives pour bénéficier de mesures de proportionnalité

Afin de se préparer au mieux à l’entrée en application de la directive révisée fin janvier 2027, l’ACPR  engage dès à présent un travail préparatoire, en lien avec les organismes :

• Le webinaire du 17 octobre marque une première étape en visant à familiariser la place française avec ce nouveau régime de proportionnalité.
• Un questionnaire, à remplir pour le 5 novembre, a été transmis aux organismes d’assurance ou de réassurance afin de permettre à l’ACPR de préparer la mise en œuvre des mesures de proportionnalité. Ce questionnaire n’est pas engageant, il vise uniquement à recueillir les premières intentions des organismes.
• En 2026, l'ACPR prévoit de préciser la déclinaison concrète de ce nouveau régime afin de donner de la visibilité aux organismes et d'offrir au dernier trimestre la possibilité de dépôts de dossiers blancs pour faciliter les autorisations à compter de 2027.
• Enfin, l'ACPR met à disposition une adresse mail (Solvabilite2-proportionnalite@acpr.banque-france.fr) pour traiter les questions liées à ce nouveau régime et accompagner les organismes dans sa mise en place.