Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment du terrorisme Télécharger la publication Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant ... (PDF - 111.89 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décision Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite 29 Décembre 2020 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2019-06 du 22 décembre 2020 à l’égard de l'établissement A (établissement de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 08 Janvier 2021